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Pourquoi la Cour constitutionnelle confirmera l’élection du Président Denis Sassou Nguesso


Par | Samedi 2 Avril 2016 | Lu 1782 fois | 0 Commentaire

Brazzaville, (Starducongo.com) - Dans une élection présidentielle, il y a un moment pour la politique et un moment pour le droit. Ceux qui aspirent à gouverner doivent toujours s’abriter derrière la règle de droit pour prétendre à l’exercice de la magistrature suprême. C’est la règle de la démocratie !



Professeur Jean Didier Boukongou
Professeur Jean Didier Boukongou
La Cour constitutionnelle publie les résultats définitifs de l’élection présidentielle. Elle dispose de 15 jours pour le faire à partir du moment où elle est valablement saisie par la Commission électorale nationale indépendante (CNEI). Elle reçoit donc les résultats provisoires directement de la CNEI simultanément avec le Ministre de l’intérieur qui lui est chargé de les publier. Cette publication par le « Ministre en charge des élections » ne revêt aucune forme administrative particulière prescrite par la loi. Il s’agit d’une communication publique et non d’un acte administratif susceptible d’un quelconque recours. D’ailleurs, s’il s’agissait d’un arrêté, la compétence serait celle du juge administratif.

Par conséquent, toute contestation relative à l’élection présidentielle du 20 mars 2016 devrait être portée devant la Cour constitutionnelle au plus tard le 29 mars 2016, le jour de la « ville morte », étant donné que les résultats provisoires ont été publiés le 24 mars 2016 dans les premières heures de la journée (entre 2 ou 3 heures du matin). Toutefois, le dimanche 27 mars n’étant pas un jour ouvré et le lundi 28 étant un jour férié, on peut interpréter le texte de la loi comme prorogeant le délai de recevabilité au jeudi 31 mars 2016. En l’espèce, les requérants disposaient d’un délai de 5 jours pour introduire des requêtes accompagnées des pièces justificatives. Les candidats à l’élection présidentielle auraient dû prendre toutes les précautions utiles pour respecter ces formalités prescrites par la loi, sous peine d’irrecevabilité. Le terrain juridique est une arène où chaque détail compte.

En effet, le juge constitutionnel congolais est très sourcilleux en matière de recevabilité des requêtes comme il l’a abondamment démontré dans le passé, notamment dans les affaires TSOUROU et consorts et dans l’affaire Mathias DZON sur le référendum constitutionnel. Comment comprendre alors que des candidats à l’élection présidentielle ne puissent pas disposer d’une expertise juridique avérée pour pouvoir les conseiller de manière pertinente dans une élection aussi risquée ?

Certes, il est possible d’évoquer le contexte liberticide du déroulement de cette élection présidentielle et du caractère précaire de l’Etat de droit au Congo ces derniers jours. Mais cela ne saurait constituer une excuse véritable pour des acteurs politiques aguerris et disposant d’une expérience de la vie politique au Congo.

Sans préjuger de la décision qui sera rendue dans les prochains jours par la Cour constitutionnelle et au vu de la précarité des recours éventuellement déposés, c’est à bon droit que la Cour devrait rejeter les recours des candidats de l’opposition et confirmerait, par conséquent, l’élection au premier tour du Président Denis Sassou Nguesso, probablement avec quelques corrections mineures des résultats provisoires communiqués par le Ministère de l’intérieur. Chacun devra alors assumer sa responsabilité.

par PROFESSEUR JEAN DIDIER BOUKONGOU
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